Foret fantome et consrtuction

Sujet vu 535 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/09 à 20:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bibounet, Vienne, Posté le 14/06/2009 à 20:38
1 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour, j'ai acheté un terrain agricole en vu de l'exploiter je suis déja declarée agricultrice car il faut étre immatriculé pour faire ma demande de permis de constuire (un hangard agricole et une maison d habitation). Sur le fond pas de problèmes la mairie accepte tout est au normes.Sauf que la demande est refusée car en plein milieu de mon terrain il y a un bois classé!!!!! mais ou????? C' est une prairie.... sur le plan cadastral il existe mais en réalité de mémoire d'"anciens" il n' jamais existé 6 mois d'attente pour le"coup de gomme" N'y a t' il pas une solution plus rapide?????? au secours!!! mon crédit lui doit étre payé. merci

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helenaopium, Essonne, Posté le 26/06/2009 à 23:07
2 message(s), Inscription le 26/06/2009
bonjour,
c'est un problème que je ne connaissais pas , le classement d'une partie de votre terrain, avez vous essayé d'avoir des documents officiels auprès de la DDE ou organisme qui gère les sites classés ou monuments... c'est peut-être une piste à exploiter et aussi, si vous êtes situés en 2 habitations (enclavés) vous avez le droit de construire aussi... bref, j'ai pas d'autres pistes pour l'instant mais si j'en obtiens, je vous ferai signe....

pourraiss-je vous demander si vous connaissez le code ou l'article de loi qui dit que lorsque vous avez une exploitation vous pouvez y construire votre résidence principale ? merci par avance Héléna


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