Fondations dépassant chez le voisin

Sujet vu 493 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/12 à 20:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


velololo, Yvelines, Posté le 31/05/2012 à 20:32
1 message(s), Inscription le 31/05/2012
Bonjour,
un promoteur est en train de construire une résidence sur le terrain voisin de la mienne.
En creusant, il s'est aperçu que les fondations de ma résidence dépassent sur son terrain.
Le promoteur veut nous faire payer le surcoût que ça va lui causer, soit environ 10000 euros, pour contourner nos fondations et maintenir son projet initial.
Selon moi et les autres co-propriétaires, la faute en incombe aux personnes qui ont construit notre résidence et qui n'ont pas respecté le plan des sols (la résidence est de 1996, et à l'époque, le terrain voisin était apparemment inhabité).

A t-on la possibilité de nous retourner contre ces personnes?
Le fait que le promoteur contourne nos fondations (donc qu'une partie de ces fondations va rester sur le terrain voisin) ne peut-il pas nous causer de nouveaux problèmes dans le futur?

merci de vos réponses

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