Fondation en limite de propriété débordante sur terrain voisin

Sujet vu 4973 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/10 à 14:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cid67, Bas-Rhin, Posté le 06/01/2010 à 14:11
11 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,

J'ai construis une maison en limite de propriété sur un terrain dans un lotissement. (auto implantation et auto construction)

Mon pignon (débord du toit) est en limite de propriété. Mon mur est en retrait d'environ 7cm par rapport à la limite de propriété. Jusque là tout va bien et d'apparence tout est correct, rien ne déborde sur le terrain voisin.

Le voisin va aussi construire sa maison en limite de propriété.
Avant de procéder à l'implantation de la maison voisine, le maitre d'oeuvre a fait un petit sondage en limite du terrain. C'est à dire qu'il a creusé un petit peu, et découvert que ma fondation déborde d'une vingtaine de centimètre sur son terrain.

Le maitre d'oeuvre chargé de construire la maison voisine, me contact, et m'informe de cet état de fait. Nous convenons d'un rendez vous de chantier.


Y avait il une autre façon d'implanter les fondations de ma maison de façon à ce qu'elle ne déborde pas chez le voisin ?

Que dit la loi, le code de l'urbanisme ?

Si je tombe sur un voisin non conciliant, quels sont ses recours ?


Cordialement,

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