Financement de fouilles archéologiques

Sujet vu 706 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/09 à 16:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


patmest, Loir-et-Cher, Posté le 02/07/2009 à 16:22
1 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,
Sur un terrain qui doit être soumis à des fouilles archéologiques avant construction, quel peut être le délai moyen pour qu'elles soient terminées, et qui les finance?
Est-il possible d'acheter le terrain avant les fouilles, et si oui qui les finance?
J'ai entendu dire qu'elles pouvaient remboursées, dans quelles conditions?

Merci pour les réponses.

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