Fenêtres donnant sur jardin

Sujet vu 672 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/08 à 09:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


judiK24, Posté le 22/06/2008 à 09:59
2 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonjour à tous, je suis propriétaire (par le biais d'un héritage) de la maison de mon père, située dans un village en dordogne. La maison est "encastrée" sur deux cotés, ouverture devant sur la route et sur l'arrière aucun jardin. Sur un coté (à mon étage) deux fenêtres existant depuis plus de 50 ans (donnant sur le jardinet de mon voisin), et au rez de chaussée, une porte (qui donne aussi accés au jardinet de mon voisin, car j'ai une fosse septique non utilisée depuis 10 ans sur son terrain) . Mon nouveau voisin m'ordonne de condamner (il me menace d'un procés) ces deux fenêtres par des vitres opaques ainsi que des fer, idem pour la porte qu'il veut que je bouche. Cette personne arrive de Paris et nous rend la vie impossible (bruits la nuit, insultes au milieu du village,...). N'ayant pas beaucoup d'argent, j'ai peur qu'il m'intente un procés qui me coûte cher, je ne sais plus quoi faire ! Dois-je laisser les ouvertures (porte et fenetres) telle qu'elles sont ? ou suis-je obligée de tout condamner, mais dans ce cas-là, mes pièces seront dans le noir total et sans aucune aération (il s'agit de chambres d'enfant à l'étage). Merci de votre aide.

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saladine, Posté le 22/06/2008 à 12:31
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bjr,

après plus de 50 ans, et donc plus de 30 ans, vous (votre père) avez acquis une servitude de vue qui ne peut plus être contestée.

en vue d'un procès éventuel, récoltez les témoignages (voisins, amis, mairie ...) selon lesquels ces ouvertures existaient depuis plus de 30 ans.

votre nouveau voisin aurait du se renseigner avant d'acheter.

cdlt

judiK24, Posté le 22/06/2008 à 20:09
2 message(s), Inscription le 22/06/2008
bonsoir, et merci bcp saladine pour votre réponse rapide, je me sens un peu mieux. Je vais essayer de "récolter" des témoignages et attendre que mon nouveau voisin m'en reparle.
très cordialement


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