Fenetre du voisin qui donne dans mon jardin

Sujet vu 3134 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 13:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fred45000, Loiret, Posté le 21/11/2008 à 13:06
1 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison et mon voisin (propriétaire ausi) veut ouvrir une fenêtre au premier étage sur le mur de sa maison

Cette fenêtre donnera directement sur mon jardin et cela me pose quelques problèmes d'intimité

Son mur est à 4.50m de la cloture

A-t-il le droit de faire cela sans me consulter ? et si il a le droit puis-je m'y opposer?

merci de votre réponse ; cela m'inquiète beaucoup

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augustin, Aude, Posté le 26/11/2008 à 20:36
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Si la réalisation de la fenêtre est conforme au règlement local d'urbanisme (POS/PLU), vous n'avez aucun recours pour contester ces travaux. Il n'y a non plus aucune obligation de vous consulter pour cette fenêtre.

De plus, le mur étant situé à plus de 1,90m de la limite séparative (clôture), vous ne pouvez non plus contester cette ouverture qui, juridiquement parlant, ne créé aucune vue chez vous.

Hélas pour vous, il va falloir faire avec !!!


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