Fenêtre et permis de construire

Sujet vu 505 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/11 à 09:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


htelise, Var, Posté le 28/07/2011 à 09:41
2 message(s), Inscription le 28/07/2011
Bonjour,
Nous avons obtenu depuis maintenant 1 an environ un permis de construire de rehaussement d'un étage d'une maison que nous avons achetée. Le permis de construire a été affiché et figure encore à la vue de tous. Cette construction se trouve en quasi limite de notre terrain car nous avons gardé en le rehaussant à la demande de l'architecte de la ville une cave qui elle est en limite de copropriété. C'est nous même qui avons établi les plans de la nouvelle construction en vérifiant sur le plan cadastral les distances. Le permis a été accepté, je pense que tout était donc conforme.
Sur la façade nous avons ouvert comme indiqué, une fenêtre qui d'après les mesures du plan cadastral sera à 1.90 du mur du voisin. Quoiqu'il arrive nous poserons cette fenêtre à 1.90 En fait il semblerait que dans la réalité, qu'il y ait quelques centimètres de moins.
Le voisin conteste l'ouverture de cette fenêtre, et les 2 mois écoulés. Cela fait 3 semaines qu'il nous harcèle, pren sans arrêt des photos depuis son toit, nous menace de procès, toujours rien pas de lettre recommandée, quelqu'un peut il me rassurer que mon voisin ne peut rien contre notre permis de construire.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/07/2011 à 12:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez respecter votre permis de construire

htelise, Var, Posté le 31/07/2011 à 19:25
2 message(s), Inscription le 28/07/2011
Merci de votre réponse mon permis a été accordé mais ils ont fait une erreur ma fenêtre est à moins de 190 de chez le voisin


Ma maison est en construction permis de construire accordé depuis plus de 2 mois, moins de 2 ans, mais finalement erreur de la mairie, la fenêtre sera à moins de 190 cm de la limite de propriété, interdit par la loi
Puis je demander une modification du permis de construire en faisant un retrait sur le mur de façade donnant sur le jardin du voisin , en ayant donc un mur de retrait dans lequel serait inclus la fenêtre le tout à plus d’un mètre 90
Est-ce légal ?
merci de me répondre si vous connaissez la réponse


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