Fenêtre murer par voisin avec cailloux

Sujet vu 1923 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/08 à 13:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


nico30730, Posté le 15/09/2008 à 13:51
9 message(s), Inscription le 15/09/2008
bonjour, j'ai un différent avec ma voisine qui a murer ma petite fenêtre il y a 10 jours avec des pierres et du ciment !!! elle ne m'a jamais ecrit ni informé que cette ouverture présente avant l' achat de ce bien ( avril 2003) pouvez lui occasionner une quelquonque gène ! En fait cette petite fenetre se trouve dans ma salle de bain a plus d'1m90 de haut sur mon mur qui depasse la toiture de de la voisine et qui s'ouvre uniquement sur des mur borgnes !
je l'ai prévenu par courrier avec a/r de procédé à l'enlèvement de l'ouvrage de maçonnerie dans les 10 jours mais elle n'a toujours rien fait !
ma question esl la suivante :
1° est ce que je dois faire venir un huissier pour constaté le présence de ce mur dans ma fênetre et procédé à sa destruction devant lui ou bien je procéde moi même à l'enlèvement sans huissier ?
deplus , ce muret me pose un problème pour la vente de mon bien car plusieurs visteurs n'ont pas voulu revenir pour entammer des négociations pour la vente suite a ce désagrément
merci d'avance

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Marion2, Posté le 15/09/2008 à 22:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Déjà, il faut savoir depuis combien d'années existe votre fenêtre (si + de 30 ans, aucun problème)
Votre voisine n'avait absolument pas à condamner elle-même cette fenêtre, contactez votre mairie pour les informer et si besoin est , la DDE.
Il faudrait donner un peu plus de détails par rapport aux angles de la fenêtre et aussi depuis combien d'années ell eexiste.

Bien cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

JamesEraser, Posté le 15/09/2008 à 23:33
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Autre solution aussi, cas de - de 30 ans.
Si votre maison est plus ancienne que celle de la voisine.
Il n'y a pas de problème. Ce qui me semble être le cas puis que ses murs sont borgnes à contrario du vôtre.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

nico30730, Posté le 15/09/2008 à 23:34
9 message(s), Inscription le 15/09/2008
la fenetre date normalement de + de 30 ans car elle se situe au niveau superieur du toit de la voisine ! la fenetre donne sur le dessus de ce toit et sur le coté droi et devant il y a des murs sans fenetre! cette fentre donne sur le toit d'une arriere cour donc l'acces est uniquement possible par la cour de la voisin donc impossible pour moi de cree cette ouverture dans le mur !
la fentre est a 1m90 du 1er niveau donc je ne vois riuen du tout de cette fentre ! voila j'espère avoir etait plus precis !

nico30730, Posté le 15/09/2008 à 23:37
9 message(s), Inscription le 15/09/2008
bonsoir JamesEraser, comment faire alors ? casse le mur devant huissier si legal ? ou bien demonter le mur sans personne !
merci d'avance

Marion2, Posté le 15/09/2008 à 23:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Surtout pas. Vous envoyez une mise en demeure en recommandé AR à vos voisins leur enjoignant de remettre votre fenêtre en l'état (fixez une date butoir d'une semaine maxi) sinon, une plainte sera déposée à leur encontre et en leur spécifiant bien qu'ils sont dans leurs torts.
Bien cordialement

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B. PASCAL

Marion2, Posté le 15/09/2008 à 23:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
et merci de nous tenir au courant.

Cordialement

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B. PASCAL

nico30730, Posté le 15/09/2008 à 23:44
9 message(s), Inscription le 15/09/2008
ok j'ai envoyé le recommande mais est ce que je peux passe le delais enlever le muret sans personne de lois a mes cote et entammer une procedure contre ma voisine ? ou je dois attendre un jugement ? car j'ai mis mon bien en vente et les personnes qui visites me pose des questions pour cette fenetre et j'e pense que j'ai deja perdu 1 vente a cause de ça !!!

Marion2, Posté le 15/09/2008 à 23:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Non, mettez la en demeure sous 8 jours de remettre en l'état votre fenêtre.
Prenez des photos de votre fenêtre murée (vous pourriez en avoir besoin)à

Sans réponse de sa part, vous n'hésitez surtout pas à déposer une plainte (directement au procureur, sans passer par la gendarmerie).
Vous lui indiquez bien votre intention de saisir le procureur.

Cordialement

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B. PASCAL

nico30730, Posté le 29/09/2008 à 13:16
9 message(s), Inscription le 15/09/2008
j'ai envoyé le courrier en recommandé et j'ai reçu l'accusé de reception ! dessus elle avais 15 jours pour faire le necessaire maintenant le delais est passe depuis 3 jours et j'ai fais faire un constat par huissier ce jour car le mur y est toujours ... maintenant que dois-je faire car j'ai pas beaucoup de temps avant la fin de mon credit relais pour vendre cette maison et j'ai deja perdu 2 ventes à cause de cette histoire !!!
merci d'avance

ci dessous lien vers l'image :
[img]http://[url= http://www.servimg.com/image_preview.php?i=4&u=12823258][/url][/img]

nico30730, Posté le 06/10/2008 à 11:43
9 message(s), Inscription le 15/09/2008
je dois saisir qu'elle juridiction et comment pour faire faire executer les travaux rapidement car j'ai vraiment un préjudice pour la vente suite a cette situation !!!
merci d'avance

nico30730, Posté le 12/10/2008 à 14:59
9 message(s), Inscription le 15/09/2008
personne pour m'aider ?

nico30730, Posté le 16/10/2008 à 10:06
9 message(s), Inscription le 15/09/2008
URgent !!! merci j'attend de l'aide


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