Fenêtre sur mur mitoyen dans une grange rénovée

Sujet vu 856 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 12:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


chrislab, Hautes-Pyrénées, Posté le 02/03/2011 à 12:10
1 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour,

Nous avons acheté il y a huit ans, une grange rénovée dont un mur est en mitoyenneté avec le jardin de mes voisins. Au premier étage, et sur ce mur, nous avons une fenêtre en verre opaque et nous ne voyons rien à travers. Je précise que l'ouverture existait déjà avant la rénovation et que c'est l'ancien propriétaire qui avait placé la fenêtre existante.
Notre voisin nous a envoyé un courrier avec AR pour nous demander de nous mettre en règle avec les articles 676 et 677 du code civil.
Nous ne comprenons pas le style de fenêtre que l'on a le droit de mettre et nous ne voulons pas mettre de panneaux de verres :

... "fenêtres à fer maillé et verre dormant.
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant".

Vous remerciant par avance de votre attention, nous vous prions, d'agréer, nos plus sincères salutations.

Christelle

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