Fenetre en limite de propriete

Sujet vu 1107 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 01:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


scobida, Aisne, Posté le 06/03/2009 à 01:13
1 message(s), Inscription le 06/03/2009
Bonjour,
Je suis locataire d un fond de commerce depuis 3 mois, j ai dans une de mes pieces 3 fenetres qui sont en limite de propriete donc quand j ouvre celles ci je tombe directement dans le jardin de mon voisin.
Ces fenetres ont plus de 30 ans nous avons des papiers ( comme le permis de construction qui le prouve).
Aujourd hui le voisin a entamé des travaux en limite de sa propriete donc va construire un mur devant mes 3 fenetres. En ayant su ceci je me suis rendu en mairie et ai vu les plans qui ont ete validés par la DDE. Je suis allée à la DDE pour savoir s il a effectivement le droit vu que sur les photos que le voisin a donné , on ne voit pas les fenetres ( elles sont cachées derriere des montagnes des parpaings...) et ma reponse recu par la DDE c est qu a niveau urbanisme il a le droit meme si mes fenetres ont plus de 30 ans.
En fait le terrain aurait ete mal vendu , le proprietaire des murs dont je suis locataire aurait du demandé de laisser 1m90 pour que l on puisse jouir de la lumiere . Le proprietaire du fond ne veut pas porter plainte.
Mon probleme est celui-ci:
j ai un bar à theme donc je diffuse de la musique.... en se collant aux 3 fenetres mon voisin porte prejudice à mon etablissement puisque je ne pourrais plus jouir de la lumiere du jour et il faudra insonoriser totalement cette piece. Je viens de me mettre a mon compte donc n ai absolument pas les moyens de payer ces travaux...... A terme je devrais revendre et biensur perdre tout ce que j ai investis. Y a t il un recours ? Par rapport au bailleur :le proprietaire des murs en remettant en cause le bail, puisque le fond perd de sa valeur et lui faire prendre a sa charge les frais d insonorisation qui s elevent à plus de 30 000€ dans l attente de votre reponse..... merci


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Upsilon, Posté le 06/03/2009 à 14:36
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Demandez à vous procurer le Plan d'Occupation des Sols de votre commune, il y a sûrement une disposition relative à la distance requise entre les différents bâtiments.
Je ne peux rien vous dire de plus, mais je réfléchis de mon côté à votre problème.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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