Fausse déclaration de réparation maison

Sujet vu 399 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/10 à 10:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


vincenzo8, Loire, Posté le 11/02/2010 à 10:46
2 message(s), Inscription le 11/02/2010
Bonjour,

Ayant récemment acheté une maison ancienne en décembre 2009, nous nous sommes rendu compte que le vendeur nous avais menti.

En effet, suite à deux visites avant signature de l'acte définitif, nous avons questionné le vendeur et l'agent immobilier sur une trace d'infiltration au plafond.
La réponse du vendeur devant l'agent a été claire : "le problème a été réglé car des réparations ont été effectuées au niveau du toit mettant fin au problème d'infiltration."

Après signature, nous nous apercevons lors d'un jour de pluie qu'une des poutres extérieure donne lieu à un goutte à goutte...stupéfaction en s'approchant de plus près, la poutre en question était masquée de panneaux en bois peints, en enlevant ceux-ci nous découvrons cette poutre pourrie jusqu'à son insertion en façade. Craignant un lien avec l'infiltration, nous vérifions sous le faux plafond et découvrons que le problème d'infiltration précédent n'a pas été du tout traité...de multiples fuites sont présentes sous le toit...

Demandant une facture des travaux entrepris, le propriétaire nous envoie une facture de "peinture sur tuiles" réalisée il y a 1 an et demi n'ayant aucun lien avec une quelconque réparation de la toiture qui aurait mis fin aux infiltrations...

Quels sont les recours possibles ? puis-je faire annuler la vente ? car en ayant fait chiffré les travaux il y en a pour 10 000 euros et je n'aurais pas acheté cette maison si les réparations n'avaient pas été effectuées...

Merci pour vos réponses,

V

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 11/02/2010 à 11:25
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Il faut que vous fassiez passer l'assurance, et que vous arriviez à prouver qu'il y'a eu dol, c'est à dire que le vendeur a mis en place des manœuvres frauduleuses pour vous inciter à acheter.
C'est à dire qu'il faut que vous prouviez que l'acheteur avait connaissance des troubles avant la vente et qu'il vous a menti.

Comme de toute évident le vendeur refusera de vous indemniser, il faudra aller au tribunal pour voir prononcer la résolution de la vente.

Bon courage, car ça risque d'être une longue procédure.

vincenzo8, Loire, Posté le 11/02/2010 à 11:42
2 message(s), Inscription le 11/02/2010
Merci beaucoup pour cette réponse rapide, je n'avais pas pensé à l'assurance.
Je viens d'envoyer un dernier courrier au vendeur. Dès réponse de celui-ci j'aviserai de suite si l'amiable est impossible.

Merci

V


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