Facturation de l'eau dans un camping

Sujet vu 724 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/09 à 00:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lecomte, Pas-de-Calais, Posté le 07/03/2009 à 00:25
1 message(s), Inscription le 07/03/2009
Madame, Monsieur, bonjour.
J'ai un mobile home dans un camping et je dispose d'un compteur d'eau individuel.
Le propriétaire me refacture mes consommations.
Le mêtre cube lui est facturé 4€ par la compagnie des eaux.
Sur ma facture il est noté en libellé : refacturation de l'eau et frais de relevé de compteur, 5€ le mêtre cube.
Je pense que les frais de relevé de compteur ne doivent pas être proportionnels à la consommation. Il s'agit de frais fixes.
Qu'en pensez vous ?

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