Extension sur groupe d'habitation

Sujet vu 496 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/13 à 11:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


chris_06, Alpes-Maritimes, Posté le 06/05/2013 à 11:24
2 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour,

Je suis le proprietaire d'une maison faisant parti d'un groupe d'habitation et je voudrais faire une extension de moins de 40m2.
J'ai donc depose une declaration prealable qui a ete refusee car mon terrain est trop petit.
La personne en charge de l'urbanisme s'est base sur mon terrain uniquement et non pas celui du groupe d'habitation.
Des voisins du meme groupe d'habitation ont contruits un etage il y a quelques annees et dans leur projet c'est la surface du groupe d'habitation qui a ete pris pour le calcul de la surface plancher.

La personne en charge de l'urbanisme de ma commune a changee et elle ne veut pas appliquer le calcul de la surface au groupe d'habitation.

J'ai donc 2 questions:
- dans un groupe d'habitation quelle est la surface qui doit etre consideree pour determiner la surface plancher?
- est ce que je peux faire valoir que la regle a ete differente pour mes voisins afin d'obtenir un accord?

Meri d'avance pour votre aide.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 06/05/2013 à 11:47
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
êtes-vous en copropriété horizontale avec le terrain comme partie commune ?
cdt

chris_06, Alpes-Maritimes, Posté le 06/05/2013 à 14:36
2 message(s), Inscription le 06/05/2013
Nous avons bien des parties communes mais chaque terrain est privatif.
La construction a ete faite comme un groupement d'habitation donc un grand terrain sur lequel le promoteur a construit plusieurs maisons puis il a decoupe des parcelles qu'il a vendues a differentes personnes.
Ce qui est surprenant c'est que si on considere le COS de ma parcelle seule alors la maison aurait du faire 28m2.

trichat, Posté le 08/05/2013 à 11:03
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Les autorisations d'urbanisme ont été modifiées à compter du 1er mars 2012, pour prendre en compte non plus les anciennes notions de surface SHOB ou SHON, mais la nouvelle notion de surfaces de planchers.

Les PLU, POS ou autres règlements d'urbanisme en cours ont dû être modifiés pour prendre en compte cette nouvelle notion de surfaces de planchers; les COS ont été modifiés en conséquence (article l123-1-11 du code de l'urbanisme).

Je vous joins les références de la circulaire d'application de ces nouvelles dispositions:circulaire du 3 février 2012, référence DEVL 1202266C.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le site "urbinfos".

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]