Extension de construction.

Sujet vu 292 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/09 à 16:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pape83, Var, Posté le 02/08/2009 à 16:00
1 message(s), Inscription le 02/08/2009
Bonjour,

le cahier des charges de ma propriété située sur une ZAC me donne le droit de construire encore 19 m2. Si j'ajoute un toit terrasse accessible qui me permettra de jouir d'une vue mer, sa surface sera t'elle prise en compte dans les 19 m2. D'autre part, toutes les constructions de la ZAC sont faites selon un plan type. Les nouvelles constructions doivent donc respecter selon le cahier des charges l'esprit de la construction de base. Il n'y a que des toitures et pas de terrasses dois-je donc demander l'avis des copropriétaires et/ou de la mairie.
Merci.

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