Expulsion , mise en demeure

Sujet vu 385 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 16:34
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


franny95, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2009 à 16:34
1 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,

Suite à la perte de mon emploi et un divorce, j'ai acheté il y a 5 ans, un terrain de 6000 m2 sur lequel à été construit depuis 1982 une piscine en dure, une dalle en béton de 25 m2 une tonnelle, un abri de jardin et des toilettes. (Pas de champs de blé, de vigne ou autre culture)
J'ai acheté un mobil-home, étant domicilié sur ce terrain je vote dans ma commune.

Questions:

- Ce terrain dans l'état d’acquisition, est-il considère comme agricole ou constructible?
- Etant citoyen, peux t'on me faire enlever ma seule habitation "mobil home"?

Je vous remercie de votre réponse.

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