Expulsion de caravanes sur terrain privé constructible

Sujet vu 486 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/12 à 22:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


vbnpeg, Aisne, Posté le 06/11/2012 à 22:54
2 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

Nous avons un terrain privé constructible (il y a une maison dessus) en Bretagne (22) depuis plus de 100 ans cela remonte au moins à mon arrière grand-père, le terrain est familial (héritage). Sur ce terrain y restent 3 caravanes (à l'année) que nous utilisons pour la période des grandes vacances (juillet-août voir également avril). Nous y avons fait installer le tout à l’égout, nous payons nos impôts, l'électricité, l'eau... Sur ce terrain les caravanes sont là depuis au moins 20 ans. Malheureusement, nous avons récemment reçu un courrier de Madame le Maire d'Erquy (22) nous demandant de retirer celles-ci au plus vite sous peine d'engagement d'une procédure et de saisir les autorités judiciaires. Madame le Maire a-t-elle autorité de nous expulser aussi rapidement et facilement ? N'y a-t-il pas un moyen de contrer cette expulsion sachant que nous contribuons à payer nos impôts aux collectivités publiques alors que nous y sommes présents que 2 mois par an ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Mme Vanbesien P.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2012 à 08:46
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si mes souvenirs sont bons, vous n'avez pas le droit de stationner une caravane sur un terrain privé plus de 3 mois (consécutifs ou non) par an, sans autorisation.

trichat, Posté le 07/11/2012 à 10:33
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour confirmer la réponse de Lag0, le site "vos droits service public" vous donne toute information utile et vous renvoie au code de l'urbanisme traitant cette question.

Cordialement.

vbnpeg, Aisne, Posté le 08/11/2012 à 14:31
2 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

Merci pour la rapidité de vos réponses. Effectivement nous n'avons jamais demandé d'autorisation et on ne nous a rien dit jusqu'à présent à l'époque de mon grand-père c'était un village avec ses pêcheurs et tout le monde se connaissait y compris les maires. Aujourd'hui, le maire est une femme qui ne veut rien savoir et veut faire du nettoyage dans notre si beau village, on lui a écrit une lettre, on a juste réussi à reculer la date de l'enlèvement des caravanes en avril 2013. Elle ne veut rien savoir, même si l'on demandait une autorisation pour l'été prochain elle la refuserait. Les caravanes gâcheraient le paysage... Quel paysage ??? Nous sommes dans une impasse où tous les gens de cette impasse sont des vacanciers pour l'été avec également un terrain privé et des mobilhomes dessus.... Quel recours ou solutions puis-je encore envisager ? N'y a-til vraiment rien à faire ??
Merci.
Cordialement

trichat, Posté le 08/11/2012 à 16:31
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous avez compris que la réglementation n'est malheureusement pas en votre faveur. Si Madame le maire ne veut rien entendre, il n'y a aucune solution immédiate, mais 2014 n'est-elle pas une année à élections municipales ? Vous comprenez ce que je veux dire!

Cordialement.


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