Exhaussement d'une terrasse s'appuyant sur muret mitoyen

Sujet vu 641 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 20:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jupiter, Posté le 08/04/2009 à 20:25
14 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour,

j'ai assigné par référé mes voisins qui ont surélevé une terrasse en venant "s'appuyer" contre la clôture mitoyenne séparative,sans mon autorisation, en effet, la clôture initiale qui a été réalisée par mes soins n'a pas pour fonction de retenir une masse importante de terre, de 0,60m de H. Un expert va être désigné par le TGI, Ma question est : Dans l'hypotèse où l'expert ne tranche pas en ma faveur, mes voisins peuvent-ils se retourner contre moi en demandant des dommages et intérêts ? Merci de votre réponse.

(Je vous avait envoyé une première question le 8 avril 2009 restée sans réponse et je l'ai modifiée par celle-ci. Toujours pas de réponse à ce jour. J'espère que quelqu'un pourra venir à mon aide.MERCI
LE 16 AVRIL 2009.15h20

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