Évacuation eaux usées refusée par le voisin...

Sujet vu 998 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/10 à 22:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fourmibleue, Ain, Posté le 25/03/2010 à 22:00
1 message(s), Inscription le 25/03/2010
bonjour
nous avons acheté un terrain constructible dans le but d'y monter une petite maison. Dans la rue d'accès il n'y a pas d'égout, l'égout le plus proche passant dans la rue derrière les maison voisines. mon voisin A le plus proche, qui est aussi le vendeur du dit terrain, nous autorise à nous raccorder sur son réseau qui passe à quelques mètres de notre terrain. le problème est que son égout à lui est raccordé sur l'égout d'un autre voisin B qui se jette lui dans la conduite communale, et cette personne refuse catégoriquement une nouvelle surcharge de son réseau de peur d'un accident. Est-il en droit de nous empêcher de nous raccorder sur notre voisin A ?
merci pour votre réponse

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francishop, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2010 à 23:21
59 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonsoir,
Citation :
Est-il en droit de nous empêcher de nous raccorder sur notre voisin A ?
Sur votre voisin : Certainement pas.
Par contre sur son réseau il est logique qu'il intervienne à l'accord ou refus.
Pour résumer :
Votre vendeur vous accorde un droit sur ce qui ne lui appartient pas.
Avant de vendre, il aurait été sage d'aller quérir un accord pour un second raccordement.( C'est à ce moment qu'on négocie : Je vends XXX je vous ristourne X)
Il est d'autant surprenant d'avoir obtenu un certificat d'urbanisme positif sur la parcelle vendue, (à moins que la surface permette un dispositif individuel).

Cordialement.


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