Évacuation chaudière à ventouse

Sujet vu 1265 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 08:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mijanou, Gironde, Posté le 03/05/2011 à 08:20
1 message(s), Inscription le 03/05/2011
Bonjour,

l'évacuation de notre chaudière à ventouse sort de notre mur limitrophe NON MITOYEN mais débouche sur un espace vert NON CONSTRUCTIBLE chez notre voisin. Ce dernier refuse cette installation même s'il n'y a aucune végétation à moins de 2 mètres. Quelle gêne peut il invoquer. Quelles sont les règles à ce sujet. merci

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amatjuris, Posté le 03/05/2011 à 14:07
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la ventouse est dans le mur qui vous appartient mais en limite de propriété ce qui fait que vous envoyez les produits de combustion chez votre voisin, produits composés de vapeur d'eau, de gaz carbonique et éventuellement d'oxyde de carbone.
effectivement votre voisin peut contester cette installation même si la nuisance est faible car cette disposition lui enlève la jouissance de sa propriété au droit de la ventouse.
imaginez qu'il veuille construire en limite comme vous ou y faire des plantations.
cdt


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