Etude d'un recours en révision

Sujet vu 405 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/11 à 17:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


katycanon, Finistère, Posté le 18/06/2011 à 17:54
1 message(s), Inscription le 18/06/2011
Bonjour,J’explique assez rapidement ma situation

En 2000 je construis un muret en limite de propriété en alignement d’une borne en ciment de 1958. En 2001 je suis assigné au tribunal par ma voisine. Je constate que la borne ciment a été enlevée. Il m’est opposé un dépassement de 10 centimètres sur le terrain de ma voisine en référence à la position d’une borne de l’autre côté de son terrain datant d’un bornage de 1978.

L’expert note dans son compte rendu que l’alignement au niveau de cette borne comporte une imprécision de quelques centimètres mais malgré notre demande ne lève pas ce doute, et rend sa copie en validant ce dépassement. Il soulignait également qu’en 1958 les moyens mis en œuvre n’étaient pas aussi précis et performants qu’aujourd’hui. Je suis condamné en 2004 à démolir mon mur plus près de 10.000 euros de frais pour l’ensemble de l’affaire.

Ma voisine plus tard construit un mur dans l’alignement de la borne de 1978 donc de l’autre côté de son terrain. Cette année une nouvelle construction est réalisée sur la parcelle au-delà de ce mur. En passant en voiture je suis intrigué par un nouveau bornage derrière cette construction. Je constate que ce bornage laisse une bande de plus de 20 cm à ma voisine au-delà de son mur.

Je voulais savoir si ces nouveaux éléments bien entendu approfondis pouvaient être retenus comme cause à un recours en révision sachant de plus que l’imprécision a bien été notée dans le compte-rendu de l’expert. Je rajouterais une petite pointe d’humour pour être en phase avec l’analyse de l’expert, les moyens de bornage mis en œuvre en 2011 devraient également être plus performant qu’en 1978

Je vous remercie de votre attention

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