Etablissement d'une servitude eaux usées

Sujet vu 769 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/09 à 14:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


constructeur06, Alpes-Maritimes, Posté le 03/02/2009 à 14:12
1 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour, propriétaire d'un terrain de famille, je voudrais y édifier ma maison.
L'urbanisme de ma commune me demande de me raccorder au réseau d'assainissement collectif. Or il se situe à 90m de ma propriété et je dois y acceder en traversant des propriétés voisines.
Voilà mes questions :
- la commune peut elle m'obliger à me raccorder? un assainissement autonome peut etre mis en place???
- dans quelle mesure les riverains peuvent ils m'interdire de passer une canalisation sour leur propriété?
- un voisin sur le coté est raccordé par le biais de servitude, il est pret à me laisser me raccorder sur son réseau après établissement de servitude. dois je quand même demander une servitude au propriétaire de la parcelle sur laquelle est installée son collecteur ou dois je simplement régler la chose avec le propriétaire de la canalisation???
D'avance merci!

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