Espulser de chez soi par la mairie

Sujet vu 585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/08 à 21:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bauer, Posté le 06/01/2008 à 21:25
1 message(s), Inscription le 06/01/2008
apres une crue de 1m 50, troix mois apres l achat de notre maison qui a etait inhabitable avec l autorisation verbal de monsieur le maire nous avont m y un logement style chalet de 40 m carrée pour avoir le minimun pour vivre désament seph année en passée la mairie me reproche
de ne pas avoir demander un permis de construire mais a l époque il ne la pas demander vu l urgence d un relogement aujourd hui je suis prete a faire les démarche néssésaire mais le maire refuse

la maire nous adresse un proces verbal d expultion etant donnée le prix actuel de l immobilier je ne peut acheter donc je me retrouve a la rue avec ma famille je voudrai savoir mes droits sur cette affaire merci
ps je suis proprietaire du terrain

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