Espace vert dans un lotissement

Sujet vu 1121 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 22:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cloclo, Puy-de-Dôme, Posté le 26/01/2009 à 22:47
2 message(s), Inscription le 26/01/2009
Nous sommes 12 co-propriétaires qui ne nous entendons pas sur l'entretien de l'espace vert commun. Certains voudraient le vendre, mais est-ce possible, car je ne sais pas s'il est constructible. Peut-on vendre que sa parcelle et a-t-on besoin de l'accord des 12 pour le vendre? Merci

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Marion2, Posté le 26/01/2009 à 23:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
BONJOUR !!!

Ce sont des parties communes ! Vous ne pouvez pas vendre "votre" parcelle comme vous dites, puisque les parties communes, comme son nom l'indique appartiennent à tous les copropriétaires, vous ne bénéficiez pas de parcelle particulière...

Je suppose que vous avez un syndic de copropriété, bénévole ou non.
Relisez bien votre cahier des charges !

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cloclo, Puy-de-Dôme, Posté le 27/01/2009 à 16:06
2 message(s), Inscription le 26/01/2009
Bonjour Laure

Merci pour votre message. Néanmoins la vente peut se faire à une certaine majorité.

Marion2, Posté le 27/01/2009 à 19:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Pour la vente des parties communes, il faut la majorité absolue.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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