Erreur d'orientation sur plan

Sujet vu 562 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/10 à 20:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


atomium_01, Doubs, Posté le 12/10/2010 à 20:17
2 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,

J'ai signé un contrat avec un constructeur pour la construction d'une maison.
Le permis d econstruire a été déposé et accepté. Après cela, je me suis rendu compte que celui-ci s'est trompé sur les plans dans l'orientation du nord=> la maison se retrouve très mal orientée.
Le constructeur me propose de re-positionner la maison+ nouveau depot de permis de constuire. Cequi fait que je vais perdre plus de 4 mois (2 mois de dépot de permis+2 mois de recours au tiers)

Puis-je annuler ce contrat ou demander des indemnités de retard?
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]