Erreur acte de vente/geometre ?

Sujet vu 884 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/11 à 11:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tytymag, Rhône, Posté le 17/02/2011 à 11:17
1 message(s), Inscription le 17/02/2011
Bonjour,

Voila la situation : Nous avons fait l’acquisition d’un terrain le 13 octobre 2010 et avons engager la construction de notre maison sur ce terrain.
Il s’agit d’une division parcellaire.

Nous avions convenue lors de la vente de se raccorder au compteur d’eau de notre voisin situé sur sa parcelle de terrain et donc de bénéficier d’une jouissance avec servitude sur cette petite parcelle du terrain. Dans la foulée nous avons fait intervenir la lyonnaise des eaux pour se raccorder au compteur existant : cout 1900€
Le 16 novembre 2011, nous recevons un courrier du notaire vendeur :
« contrairement à ce qui était indiqué par le plan établi par le géomètre le compteur d’eau n’est pas situé en dessous de la limite en pointillées mais à cheval sur cette limite.
Par conséquent la clause indiquée dans l’acte de ventre ne pourra être maintenue.
Il conviendra donc de prévoir la construction du mur en deçà du compteur avec un compteur entièrement sur la propriété de mon client, étant précisé que votre client conserve le bénéfice de la servitude pour l’accès au compteur.
Le mur mu devra donc être édifié conformément au plan joint, votre client perdant de ce fait la jouissance d’une toute petite partie de la parcelle ».

Nous ne voyons aucun inconvénient à édifier le mur finalement de l’autre côté de la zone initialement définie lors de l’acte de vente, mais nous refusons d’avoir notre compteur chez le voisin. Nous avons donc demandé au vendeur de se rapprocher du géomètre afin de prendre à sa charge les frais de déplacement de compteur (1300€).
Or celui-ci ne souhaite rien prendre en charge.
A ce jour, nous attendons de pouvoir déplacer ce compteur afin de réaliser les VRD sur notre terrain (la construction de la maison étant terminée). Evidemment s’il n’y avait pas eu de litige les VRD seraient terminées et nous pourrions emménager dans notre nouvelle maison.

Que faire ? qui est en tord et surtout qui doit prendre en charge les frais de déplacement de compteur ? Devons nous intenter une action en justice ?

Merci pour votre aide, je ne sais plus quoi faire, si ce n’est de prendre en charge ces frais pour ne plus perdre de temps…Mais je suis dégoutée de me dire que c’est à nous de payer alors que nous avons tout fait installer au départ en fonction du compromis et que tout ceci n’est pas de notre fait !!!

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