Erreur sur un acte notarié

Sujet vu 828 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/08 à 19:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Fifille, Posté le 16/12/2008 à 19:25
16 message(s), Inscription le 11/02/2008
Erreur de servitude sur un acte notarié

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Bonsoir à tous,
Que devons-nous faire ?
Voilà notre problème : En 1979, nous avons acheté un terrain et fait bâtir une maison. Le même jour, il a été signé un acte de servitude entre notre promotteur et notre voisin pour desservir notre parcelle.
Mais voilà, sur l'acte notarié il est mentionné que la servitude pour desservir notre parcelle
"chemin de 4 m de large environ sur 40 m de longueur"
alors que le début de notre parcelle se trouve à 51,2 m. Il manquerait 11,20m pour accéder à notre propriété.
Aujourd'hui notre voisin nous fait des ennuis et veut nous empêcher de vendre.
Il nous a mis des piquets réduisant l'accès (donc enclavement).
Nous sommes passés en référé et il a été condamné aux dépens, il a enlevé de suite ses piquets.
Mais il reste toujours cet acte qui nous empêche de vendre. Que faire?
Nous avons consulté le notaire, nous avons vu notre avocat aussi ...
Merci a tous pour des solutions ... peut-être ?

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