Epaisseur de voirie en lotissement

Sujet vu 1328 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/08 à 16:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Chti56, Posté le 07/10/2008 à 16:15
4 message(s), Inscription le 07/10/2008
Bonjour,

Dans le lotissement où j'habite, j'ai demandé un carottage de la voirie pour vérifier l'épaisseur de l'enrobé.
Il 'savère qu'à un endroit de la voirie, l'épaisseur est de 3,5 cm au lieu des 5cm demandés lors de l'autorisation de lotir.

Le lotisseur, situé à La Chapelle/Erdre et donc loin du lotissement, m'oppose le fait que la tolérance est de +/- 1,5 cm .
Cette tolérance serait indiquée dans la norme NF 98-150 concernant les Travaux Publics.
Est-ce normal sur un épaisseur demandée de 5 cm ?? Cela me semble être un pourcentage important...

Merci pour toute réponse pouvant m'aider dans ce débat avec le lotisseur.

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