Entretien voie d'acces à la route

Sujet vu 670 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/07 à 10:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jrcou_old, Posté le 24/10/2007 à 10:06
1 message(s), Inscription le 24/10/2007
Bonjour
Etant proprietaire d'un pavillon en surélevée par rapport à la route et ayant une voie d'acces pour rejoindre cette meme route j'aurai voulu savoir à qui imcombait l'entretien de cette voie sachant que la limite de propiétée se situe en partie haute de ma maison .Je voudrais savoir deja à qui appartient la partie du portail à la route.
PS: au cadastre il n'y a que ma parcelle mais pas le terrain qui rejoint la route.
Merci pour vos reponses.jr

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