Entretien des talus naturels

Sujet vu 767 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/13 à 16:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


SURCOUF50, Manche, Posté le 06/08/2013 à 16:20
2 message(s), Inscription le 06/08/2013
bonjour
habitant sur une parcelle -hors lotissement communal-entourée par trois talus naturels,je ne suis propriétaire que de l'un d'entre eux.
Les deux autres talus appartiennent chacun à un propriétaire différent.
Sont-ils tenus -aux yeux de la loi- d'entretenir la partie de leur talus qui jouxte ma parcelle,ou est-ce à moi de le faire ?
Merci de me répondre rapidement.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/08/2013 à 20:40
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ils sont propriétaires, l'entretien leur incombe.

L'absence d'entretien de ces deux terrains privés voisins peut vous causer des nuisances voire un préjudice.

Pour mettre fin à ce risque, vous devez adresser un courrier "Recommandé AR" à chacun des propriétaires
en lui demandant de défricher son terrain.

En l'absence de réponse, vous vous adresserez au service communal d'hygiène et de santé de la Mairie.

Le Maire pourra les mettre en demeure, voire dresser un procès-verbal d'abandon de terrain et ordonner leur remise en état (à leurs frais).

Cordialement

SURCOUF50, Manche, Posté le 07/08/2013 à 15:02
2 message(s), Inscription le 06/08/2013
M
Merci pour votre réponse rapide et complète...
Je souhaiterais néanmoins un complément d'information:
L'un des deux talus correspondant à un terrain agricole en location,qui doit assurer l'entretien de ce talus :
le locataire ou le propriétaire ?
Avec mes remerciements.


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