Entretien d'un mur non mitoyen

Sujet vu 405 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/11 à 10:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tatine, Charente-Maritime, Posté le 31/05/2011 à 10:10
2 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour
pourriez vous me dire a qui appartient l'entretien d'un mur qui n'est pas mitoyen, mais qui donne chez moi le long de ma maison
merci à l'avance

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