Entretien de falaise a qui les depenses

Sujet vu 746 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/07 à 16:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


maso jerome_old, Posté le 06/11/2007 à 16:19
1 message(s), Inscription le 06/11/2007
a qui appartient l entretien d une falaise au proprietaire du haut ou du bas sachant que celle ci se trouve hors bornage d un des deux proprietaire

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