Entretien d'un droit de passage

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/10 à 15:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


nad1901, Hautes-Alpes, Posté le 27/12/2010 à 15:41
1 message(s), Inscription le 27/12/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement qui jouxte une dalle en béton appartenant à mon voisin. Il a un droit de passage devant chez moi pour accéder à sa dalle et j'ai un droit de passage sur sa dalle pour rentrer chez moi (acte devant notaire).
Depuis 3 ans, il a entreprise des travaux dans le garage qui se trouve sous sa dalle. Celle-ci ayant des fuites, il a installé une bâche en plastique sur la dalle, maintenue au sol par des pierres et des planches en bois. Depuis Septembre 2007, je dois donc, pour rentrer chez moi, marcher sur cette bâche dangereuse et glissante l'hiver et en temps de pluie en enjamber pierres et planche.
Puis-je l'obliger à remettre mon droit de passage en état et de quelle façon : lettre recommandée... ?
Qui est responsable en cas d'accident sur ce droit de passage ?
Merci de vos réponses.

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