Entretien et deneigement de servitude

Sujet vu 2423 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/10 à 13:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


patapluche74, Haute-Savoie, Posté le 09/09/2010 à 13:02
5 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,
une construction a été faite sur un terrain voisin. Ce voisin passe sur mon terrain (servitude, droit de passage) et a du créer sa route (voulant d'ailleurs m'en faire payer la moitié).
Je passe sur cette servitude pour accéder à mon garage (que j'utilise rarement), mais je pouvais accéder sans ses travaux!
C'est le voisin qui devait avoir une entrée de 5 mètres et qui était enclavé...
Il ne m'a pas consulté pour les travaux, ni les matériaux utilisés!
Le chemin est recouvert de petits gravillons et la route n'est pas "dure".
Mon soucis est le suivant: vais-je devoir payer le renouvellement de graviers et l'entretien (rebouchage de trous) de cette route alors qu'il ne m'a pas concerté pour le choix des matériaux?
S'il paie quelqu'un pour le déneigement, dois-je payer la moitié de la facture puisque je passe parfois sur cette route?
IL ne peut tout de meme m'empecher de passer chez moi!
Merci de m'éclairer.
Les servitudes sont vraiment des problèmes épineux!!!

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amatjuris, Posté le 09/09/2010 à 13:38
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut vérifier ce que dit votre convention de servitude.
l'article 698 indique que les ouvrages nécessaires pour user et conserver la servitude sont aux frais de celui auquel est due la servitude et non au propriétaire du fonds assujetti sauf si la convention dit le contraire.
en l'absence de mention contraire dans la convention , l'entretien du passage est à la charge du bénéficiaire de la servitude.
cdt

patapluche74, Haute-Savoie, Posté le 09/09/2010 à 15:35
5 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour, merci pour votre réponse.
Lorsque vous dites:"convention de servitude", vous parlez de l'acte notarié?
Le mien est le suivant:
"l'entretien ultérieur de ce passage sera supporté par les constructeurs et utilisateurs en proportion des unités d'habitations construites et utilisatrices et des mètres linéaires utilisés."
Donc, constructeur, ce n'est pas mon cas et utilisateur, ce n'est que très occasionnellement.
Dois-je donc payer l'entretien du chemin du voisin?
merci.


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