Entretien d'un chemin mitoyen

Sujet vu 1065 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 14:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cougouliere, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/11/2008 à 14:20
2 message(s), Inscription le 16/11/2008
je beneficie d'une servitude sur un chemin mitoyen et je voudrais savoir à qui incombe l entretien de ce chemin sachant qu'il est difficlement praticable soit à pied soit en voiture

merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]