Entretien branches terrain entre voisins

Sujet vu 748 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/08 à 11:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dreoh, Meurthe-et-Moselle, Posté le 26/10/2008 à 11:13
5 message(s), Inscription le 26/10/2008
Mon voisin n'a pas posé sa clôture en limite de sa propriété. Les parties de son terrain restantes de chaque côté de son terrain ne sont donc pas entretenues par ce dernier. Que peux-on envisager pour le contraindre à entretenir son terrain?
J'ai constaté la présence de branches qui tombent sur un passage utilisé par des locataires. Sur ce passage aucun entretien n'est effectué et occasionne donc une gène pour les personnes qui l'empruntent.

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Vincentius, Posté le 26/10/2008 à 14:50
28 message(s), Inscription le 16/01/2008
dreoh, Meurthe-et-Moselle, Posté le 26/10/2008 à 15:27
5 message(s), Inscription le 26/10/2008
Merci


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