Entrepreneur ne tient pas ces engagements

Sujet vu 579 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/09 à 16:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tropia, Hérault, Posté le 25/08/2009 à 16:43
1 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour,
j'ai de gros soucis avec une renovation fait sur devis en cour de realisation ,
nous n'avons pas signer de dates de fin de chantier donc l'entrepreneur ne viens plus ou tres peus , j'ai un enfent en bas age qui se blaisse en permanense sur des gravas et autre desordre et outils , de plus les traveaux entrepris sonts visiblement malfaits .
j'espere trouver une solution rapide car la toiture est fuyante et les mauvais jours arrives
S.V.P a l'aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
pcamliti, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/08/2009 à 16:24
9 message(s), Inscription le 28/08/2009
Madame, Monsieur,

Dans un premier lieu envoyée une lettre recommandée avec accusée de réception à votre entrepreneur en le mettant en demeure de finir les travaux sous un délai de X... jours.

Ensuite faite faire un état des lieux par huissier de justice, afin d'acter l'état des lieux à une date.

Ensuite si cela ne suffit pas et qu'il n'intervient toujours pas (en espérant que vous n'ayez pas payé les travaux restant à réaliser) notifiez à l'entrepreneur un abandon de chantier par lettre recommandé, faites réaliser les travaux restants à quelqu'un d'autre.

__________________________
architecte-paca.com : Conseils d'architecte en urbanisme


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]