Entree presque commune depuis plus de 35ans

Sujet vu 530 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/12 à 13:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MICHEL, Var, Posté le 21/07/2012 à 13:24
2 message(s), Inscription le 08/11/2011
Bonjour,

Depuis plus de 35 ans aucunes modifications preuve à l appuis que les proprietaires 4 en tout n'ont modifier sur plan leur entrée et plan extérieur de leur maison

Dont la construction d'escalier non autorisé qui arrive sur mon portail entrée
prévu par mes plans

Que faut il faire ? MERCI cordialement

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wolfram, Posté le 25/07/2012 à 15:51
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Avant tout expliciter plus précisément la situation. La modification sur plan n'a d'intérêt que si elle est suivie (ou précédée) de modification du bâti.

Dans quelle situation êtes-vous ? Lotissement, y-a-t-il un règlement ?

Il est à craindre que la prescription trentenaire e^pêche de modifier maintenannt l'état des lieux. Sauf bonne volonté mutuelle.

Cordialement

MICHEL, Var, Posté le 27/07/2012 à 15:22
2 message(s), Inscription le 08/11/2011
Bonjour

je suis en lotissement , mais sur leur plan tout est d origine , par rapport à

l'état actuel marches qui ne sont pas sur le plan , et qui bouche partielement l'entrée de mon portillon qui lui est parfaitement sur mon plan
l ancien propriétaire a fait ouvrir une entrée plus large de l'autre coté
j ai signalé plusieurs fois qu il pourrait en faire son entrée mais voila ?

CORDIALEMENT MERCI


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