Entre voisins , mur et hauteur: lois et rêgles

Sujet vu 879 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/08 à 11:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


brun62, Posté le 10/02/2008 à 11:43
1 message(s), Inscription le 10/02/2008
Salut, j'aimerais savoir si il existe des normes , des rêgles pour pour la hauteur des murs, des toles séparant 2 habitations.

En effet, la maison que je loue est séparé (côté Est/sud EST) par un mur en partie en parpaing et en partie en tôle genre pvc polyester.

Ce mur semble servir à une serre, abri géant de la voisine qui à fond dans les plantes, oiseaux, etc.... (Cette dame est propriétaire).
ça monte à 4 metres de haut et du coup le soleil est chez nous que vers 14h30.
Autant dire qu'on en profit très peu.
Notre jardin n'étant pas large , on peut difficelement profiter du rayonnement solaire. (largeur entre 4 et 3 .5métres).

Y a t'il des lois , des rêgles ?

Voir photos (pour comparer je mesure 1m70):

http://www.casimages.com/img.php?i=0802101120202296158.jpg

http://www.casimages.com/img.php?i=0802101122222296173.jpg

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 11/02/2008 à 10:15
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

A qui appartient ce mur?

A votre voisine ou est ce un mur mitoyen?

Dans tous les cas, vous pouvez agir sur le fondement des troubles de voisinage ou pour perte d'ensoleillement.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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