Entente non-notarierpour droit de passage

Sujet vu 314 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 16:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mimi 666, Posté le 13/05/2008 à 16:28
1 message(s), Inscription le 13/05/2008
J:ai une entente avec mon ancienne voisine pour un droit de passage sur un chemin qui longe ma maison, mais nous ne l'avons pas fait notarier. Ma voisine a vendue et le nouveau propriétaire nous menace et a plcé des blocs de ciment devant les portes qui sont sur le coté, et je ne peut plus avoir accès a une grosse patie de mon terrain. Doit -il respecter l'entente entre moi et ma voisine. merci à l'avance

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