Enfants des voisins sur mur de terrasse

Sujet vu 578 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/10 à 11:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


blue_dragoon, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/06/2010 à 11:43
1 message(s), Inscription le 15/06/2010
Bonjour,

Les enfants des voisins utilisent le mur de ma terrasse comme d'une sortie pour aller jouer (aller-retour sur ce mur haut d'1m20 à 1m50).

Que se passe-t-il juridiquement pour eux et/ou pour moi si l'un d'eux venait à tomber sur ma terrasse et se blesser ? A quel niveau serais-je engagée dans cet accident ?

Pourriez-vous m'indiquer également les références aux textes de loi afin que j'appuie ma demande de modification du mur.

Merci d'avance,

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