Enclave et servitude et erdf

Sujet vu 958 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 16:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pettan, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 17/06/2009 à 16:45
1 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,
j'ai construit un maison sur un terrain enclavé, la solution proposée par ERDF pour le raccordement impose a ma voisine la signature d'un convention de passage.
l'eau le pluvial et les eau usée passent sous un chemin appartenant a sa parcelle.
le chemin est utilisé par d'autres voisins enclaves et il constitue une voie de passage

La propriétaire n'a pas répondu aux convention envoyées par ERDF, non n'avons pu la contacter pour essayer de trouver un accord amiable avec ou sans l'aide de d'un conciliateur.?

Si la situation ne se débloque pas ? que dois je faire et ai je une chance d'avoir gain de cause au final?

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augustin, Aude, Posté le 18/06/2009 à 09:04
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
le passage prévu par erdf est-il différent de celui emprunté par les réseaux déjà en place ?


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