Emprise au sol pour une construction neuve

Sujet vu 389 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/11 à 16:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lagrange, Côte-d'Or, Posté le 20/06/2011 à 16:46
1 message(s), Inscription le 20/06/2011
Bonjour,
Dans un lotissement dont les voiries sont propriété des propriétaires, l'emprise au sol est-elle calculée sur la surface du terrain plus la quotte part de chaque co-lotis de ces parties voirie et espace vert.
Merci de votre réponse
cordialement

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