Cos et emprise au sol lequel est recevable

Sujet vu 585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/07 à 13:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


christine_old, Posté le 09/10/2007 à 13:58
3 message(s), Inscription le 09/10/2007
BONJOUR
JE FAIS CONSTRUIRE DANS UN LOTISSEMENT
LE TERRAIN EST DE 506m2
LA SHON EST DE 111.35
LA SHOB EST DE 126.61
SUR LE PLU LE COS EST DE 0.3 SOIT 151.8
SUR LE REGL DU LOTIS LA POSSIBILITE DE CONSTRUCTION EST
NOTIFIE EN SHON DE 152
L EMPRISE AU SOL EST DE 25%

L ARCHITECTE ME DIT QUE JE N AI PAS LE DROIT DE CONSTRUIRE UN GARAGE
SI OUI DE COMBIEN DE M2 PUIS JE LE FAIRE

LE COEF DU COS EST IL JURIDIQUEMENT PLUS A VALOIR QUE L EMPRISE AU SOL QUI SOIT DISANT N EST PAS RECEVABLE

MERCI DE ME REPONDRE URGENT
SINCERES SALUTATIONS

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