Emplacements réservés et Coefficient d'occupation des sols

Sujet vu 415 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/13 à 22:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Sassa971, Guadeloupe, Posté le 18/01/2013 à 22:59
1 message(s), Inscription le 18/01/2013
bonjour
En matière d'emplacements réservés, les collectivités doivent-ils respectés les COS en vigueur dans la zone lors de la construction de leur édifice? Ou peuvent-ils utiliser toute la superficie de l'emplacement réservé?
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/01/2013 à 06:33
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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