Emplacement de parking suite a la realisation d un immeuble

Sujet vu 474 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/08 à 12:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bibou, Posté le 01/07/2008 à 12:22
2 message(s), Inscription le 01/07/2008
bonjour voila ma question.il y a de cela quelques années un voisin a fait construire un petit immeuble et en face de cet immeuble il y avait un terrain prevu pour faire des emplacements de parkings pour ces locataires qui lui appartenait aussi.cela c est fait dans les années 1984.hors ce terrain prevu pour les parkings a etait vendu maintenant .il y a t il un texte de loie ou une loie qui stipule qu a la construction un proprietaire doit aussi construire des parkings ou garage merci de me donner la reponse a bientot.

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domi, Posté le 01/07/2008 à 22:34
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir , Le propriétaire fait ce qu'il veut de son terrain ! s'il veut le vendre il en a le droit et n'est pas obligé de fournir une place de parking ! Si tous les appartements de France étaient dotés d'un parking ça se saurait....Votre bail stipule-t-il que vous avez la jouissance d'un parking? Domi

journey63, Posté le 02/07/2008 à 11:54
15 message(s), Inscription le 29/05/2008
pas sur.

il faut savoir si ces parkings étaient destinés au 1er immeuble.
en effet, les POS imposent un nombre de pârking à créer en fonction du nombre de logement consteruits.

si ce parking servaient à la copropriété (voir le reglement de copropriété) le propriétaire n'avait pas le droit de le vendre.

domi, Posté le 02/07/2008 à 11:58
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
pas si ce n'est pas stipulé sur le bail qu'il y a jouissance d'une place de parking ! .mais bon , je peux me tromper ! Domi

journey63, Posté le 02/07/2008 à 12:02
15 message(s), Inscription le 29/05/2008
ok mais dans tous les cas si les aprkings étaient affectés à la résidence, le fait de les aliéner serait enfreindre les règles d'urbanisme qui stipulent que les pk sont obligatoire.

domi, Posté le 02/07/2008 à 12:06
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Il faudrait plus de renseignements de la part de Bibou parcequ'en lisant son message j'ai l'impression que les parking ressemblaient d'avantage à un terrain vague ! de plus la mairie n'aurait -elle pas empêché cette vente s'il s'agissait réellement de parking et non d'un tarrain servant de parking? à voir .. Bonne journée Domi

bibou, Posté le 03/07/2008 à 07:29
2 message(s), Inscription le 01/07/2008
merci pour ces reponses , bonne journée a tous bibou.


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