bonjour voila ma question.il y a de cela quelques années un voisin a fait construire un petit immeuble et en face de cet immeuble il y avait un terrain prevu pour faire des emplacements de parkings pour ces locataires qui lui appartenait aussi.cela c est fait dans les années 1984.hors ce terrain prevu pour les parkings a etait vendu maintenant .il y a t il un texte de loie ou une loie qui stipule qu a la construction un proprietaire doit aussi construire des parkings ou garage merci de me donner la reponse a bientot.
Bonsoir , Le propriétaire fait ce qu'il veut de son terrain ! s'il veut le vendre il en a le droit et n'est pas obligé de fournir une place de parking ! Si tous les appartements de France étaient dotés d'un parking ça se saurait....Votre bail stipule-t-il que vous avez la jouissance d'un parking? Domi
pas sur.
il faut savoir si ces parkings étaient destinés au 1er immeuble.
en effet, les POS imposent un nombre de pârking à créer en fonction du nombre de logement consteruits.
si ce parking servaient à la copropriété (voir le reglement de copropriété) le propriétaire n'avait pas le droit de le vendre.
pas si ce n'est pas stipulé sur le bail qu'il y a jouissance d'une place de parking ! .mais bon , je peux me tromper ! Domi
ok mais dans tous les cas si les aprkings étaient affectés à la résidence, le fait de les aliéner serait enfreindre les règles d'urbanisme qui stipulent que les pk sont obligatoire.
Il faudrait plus de renseignements de la part de Bibou parcequ'en lisant son message j'ai l'impression que les parking ressemblaient d'avantage à un terrain vague ! de plus la mairie n'aurait -elle pas empêché cette vente s'il s'agissait réellement de parking et non d'un tarrain servant de parking? à voir .. Bonne journée Domi
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