Element indissociable d'un batiment existant

Sujet vu 912 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/07 à 18:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


emile_old, Posté le 18/05/2007 à 18:02
1 message(s), Inscription le 18/05/2007
En 2003 conformement au POS je réalisais la construction d'une habitation avec un recul de 5m sur l'alignement de la route départementale.
Ce jour le Plu approuvé stipule que les constructions doivent être implantées à l'alignement.
Cette nouvelle disposition me permet d'ailleurs aujourd'hui de réaliser un garage en limite de voie.
Toutefois désirant réaliser un bacon sur le batiment existant le service instructeur refuse cette demande de travaux argant que cette construction n'est pas implantée sur l'alignement !!!!
Reprenant un arrêté du conseil d'état pour un probleme d'implantation d'escalier sur batiment existant je me demande si ce refus est fondé s'agissant d'une construction indissociable du bati actuel.
Auriez-vous connaissance d'une jurisprudence sur des faits similaires ?
Merci par avance pour votre réponse .Emile

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Jurigaby, Posté le 18/05/2007 à 18:21
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

J'aimerai bien vous aider, mais je suis loin d'être un spécialiste en la matière. Et les autres membres de forum sont comme qui diraient en vacances.. Désolé.

Je vais quand même essayer de me renseigner dans mon "coins".

Cdt.

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Cordialement.


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