Élagage des arbres sous lignes moyenne tension edf

Sujet vu 59981 fois - 44 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 13/06/08 à 10:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


raleigh, Posté le 13/06/2008 à 10:46
3 message(s), Inscription le 13/06/2008
Bonjour.
L'EDF doit procéder à l'élagage de certains de mes arbres, des lignes moyenne tension passant au dessus de ma propriété privée.
L'EDF prétend que les travaux d'élagage sont à sa charge mais qu'il m'incombe de procéder à mes frais au ramassage des déchets liés à cet élagage. Que stipule la loi?
D'avance merci.

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Tisuisse, Posté le 13/06/2008 à 16:59
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ces arbres sont sur votre terrain ou non ? ils vous appartiennent ou non ?
Qu'appelez-vous "moyenne tension" ?

La sécurité des installation, d'une part, et de celle des personnes au sol, d'autre part, nécessite qu'aucune des branches des arbres ne doit entrer en contact du champ électro-magnétique des conducteurs de courant électrique. L'EDF procède donc régulièrement à l'élagage des arbres pour le bien de tous. A mon humble avis, sa position me parraît être la bonne. Est-ce la loi ? pas vraiment, mais c'est, de toute façon dans les préconnisations du cahier des charges de l'EDF lorsqu'elle demande à des particuliers l'autorisation de faire passer des lignes aériennes au-dessus de leur propriété.

raleigh, Posté le 14/06/2008 à 23:17
3 message(s), Inscription le 13/06/2008
Merci de votre réponse,
oui les arbres sont situés sur mon terrain. Cependant l'edf estime ne pas avoir à ramasser les branches tombées après élagage, est-il de mon droit d'éxiger leur ramassage?

Tisuisse, Posté le 14/06/2008 à 23:24
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben oui, puisque, normalement l'élagage aurait dû être fait par vous. Vous êtes responsable de cet élagage et, pour être sûr qu'il soit fait, l'EDF entreprend elle-même les travaux mais, vous, vous faites le ramassage et à vos frais. Estimez vous heureux qu'EDF ne vous adresse pas la facture de l'élagage. C'est dans le cahier des charges d'EDF.

raleigh, Posté le 20/06/2008 à 22:43
3 message(s), Inscription le 13/06/2008
Je ne suis pas d'accord, il est de mon bon vouloir d'accepter ces lignes et il n'est pas du tout stipulé que l'élagage est à mes frais, au contraire EDF en a la responsabilité vis à vis de la loi.

Tisuisse, Posté le 20/06/2008 à 23:06
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il faudrait savoir ce que vous voulez ? Dans votre 1er message vous demandez :
Que stipule la loi ?
et dans votre dernier message vous affirlez :
EDF en a la responsabilité vis à vis de la loi.

Si vous êtes si affirmatif, qu'attendez-vous de ce forum ? Qu'on vous réponde : "le pauvre, c'est dég... ce que fait EDF," ou "EDF ne fait pas son boulot ..." et que sais-je encore.

A mon avis, relisez d'abord et très attentivement, votre contrat avec EDF si vous en avez un ou renseignez-vous directement auprès de la Direction Générale à Paris, vous y trouverez des réponses plus pointues à votre problème et si, toutefois, cela ne vous satisfait pas, ce qui reste votre droit, voyez les tribunaux.

mistral6271, Posté le 06/08/2008 à 11:12
3 message(s), Inscription le 05/08/2008
bonjour,
moi aussi j'ai des "problèmes d'élagage" (voir ma question sur ce forum)
j'ai consulté le site http://nature.jardin.free.fr/plantation_ reglementation.html
rédigé par un juriste. il y a des choses très intéressantes sur les lignes edf et un lien vers les conventions edf (www.rte.france.com)
allez y jetez un coup d'oeil !!!

cordialement

henri, Posté le 10/09/2008 à 11:38
4 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour à tous,
j'ai aussi un problème de ce genre, actuellement.
Il se complique du fait que le bien est en cours de cession actuellement.
Avez-vous bien tenu compte dans les réponses qu'il s'agit de lignes MOYENNE TENSION, donc encore au stade du transport et non de lignes basse tension, qui alimentent le client EDF; ces dernières peuvent peut-être faire l'objet d'un accord contractuel, mais les autres de 5000v ?
D'avance merci de vos réponses.
Henri.

PS: les autres posteurs ci-dessus ont-ils eu du nouveau depuis ?
mistral6271 raleigh -- à la limite j'aurais préréré avoir un boulot fait convenablement et non cochonné, quitte à le payer!!!

henri, Posté le 03/10/2008 à 10:28
4 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour à tous,
pour faire suite aux posts précédents, je vous cite quelques textes qui régissent ces travaux:
- loi du 15 Juin 1906
- arrêté interministériel du 17 Mai 2001
- protocole d'accord signé le 20 Décembre 2005 entre erdf, rte, la FNSEA, l'APCA, et le SERCE.
- l'habilitation nécessaire ( de type H et B) des entreprises pour travailler au voisinage des lignes électriques.

à titre indicatif, la demande d'autorisation d'accès du sous-traitant de erdf stipule que les produits de coupes doivent être "rangés en l'état sur place".
Ce qui ne tient déjà pas compte des textes ci-dessus.

Pour information, je tiens à votre disposition les photos du site élagué par ce sous-traitant:

http://picasaweb.google.fr/mcdesmontils/20080924Loperhet_24092008#

Avec l'espoir de faire avancer les choses pour toutes les personnes victimes des agissements de ces sociétés...

Cordialement,
henri.

molodiets, Oise, Posté le 27/11/2008 à 15:35
1 message(s), Inscription le 27/11/2008
bonjour.
Je rebondis sur cette question car en cherchant une reponse a mon probleme je suis tombé sur votre site.

Par le passé, edf intervenait pour elaguer les arbres qui depassaient de mon jardin dans la rue et menacaient de toucher les fils electriques dans la rue. Les techniciens d'edf le faisaient depuis la rue sans demander ni autorisation, ni paiement ce qui me convenait parfaitement.

Aujourd'hui la mairie me demande de faire elaguer les arbres a mes frais pour qu'ils ne menacent plus les fils dans la rue. Je precise que l'abonement electrique de cette maison a été résilié depuis longtemps puisque personne n'y habite plus et que je n'ai donc pas en tant que proprietaire de contact avec l'agence local EDF.


Dois je faire elaguer mes arbres sur demande de la mairie ou est-ce a edf d'intervenir comme elle le faisait il y a assez longtemps?

Merci

henri, Posté le 27/11/2008 à 18:22
4 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour à tous,
à mon sens, votre problème est différent du mien, du fait que la ligne se situe sur le domaine publique.
l'élagage se fait donc à vos frais ...
un conseil qui dérive de mes expériences malheureuses:
- Faites, si possible, ces travaux vous même.
- Attention aux entreprises mandatées par l'électricien historique qui, bien souvent , comme dans mon cas ne sont au minimum " pas sérieuses "! Je soupçonne une relation pour le moins bizarre entre l'électricien historique et l'élagueur qui sent un peu la corruption.
Impossible de se faire entendre, l'entreprise fautive, seule est crue.
La propriété étant vendue, je suis obligé de faire effectuer les travaux nécessaires à la remise en état du site à mes frais (1722€) .
Une recherche sur le net montre d'ailleurs des problèmes analogues dans la forêt pyrénéenne...
Sur ce site sauvage, il est possible de laisser faire la nature, et les branches vont pourrir sur place, malgré cela les propriétaires sont mécontents des "ouvriers".
Chez nous un bateau a mystérieusement disparu dans les temps de l'intervention!
Dans tous les cas ne laissez pas les intervenants sans surveillance, ils sont obligés, normalement de prendre RV, ce qu'ils ne font pas.
EXIGEZ d'être présents. Henri.

vertpro, Var, Posté le 12/01/2009 à 19:12
1 message(s), Inscription le 12/01/2009
bonjour,

je suis chef d'entreprise dans le domaine de l'élagage, abattage, et debroussaillage de tout espace vert. Je souhaite vous apporter un peu plus de précision concernant cette affaire sur l'élagage dans votre propriété.

Travaillant pour EDF concernant l'élagage des lignes électriques, le particulier n'a pas à débourser pour ces travaux, elles sont entiérement financée par EDF.

DONC SI UNE ENTREPRISE SPECIALISEE VIENT DANS VOTRE PROPRIETE, ET VOUS DEMANDE DE PAYE POUR CES TRAVAUX, REFUSER CATEGORIQUEMENT CAR CELA PEUT ETRE UNE ARNAQUE.

Vous payez indirectement EDF par le biais de vos impots.

En esperant que ces conseils vous auront éclairé, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement, y compris pour des conseils, devis ou travaux (hors edf biensur !)

Cordialement.

Voici mon email : cmchita@gmail.com

henri, Posté le 13/01/2009 à 08:55
4 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,
et merci de vos précisions.
mon problème vient d'un travail mal fait.
les branchages ont été laissés sur place - en vrac- pas même rangés comme le prévoyait le formulaire de demande d'intervention ...
pour remettre le site en l'état précédent cela m'a coûté la modique somme de : 1722.24 €.

Les photos du site aprés "élagage" sont disponibles :
http://picasaweb.google.com/mcdesmontils/20080924Loperhet_24092008?feat=directlink#

il est à noter que les 2 dernières sont transmises par le service responsable lui-même !!!
Cordialement,
henri.

grimpeur, Nord, Posté le 03/08/2009 à 21:35
1 message(s), Inscription le 03/08/2009
une part de responsabilité des deux coté ! la coupe est gratuite pr le particulier, certaines personnes refuse la coupe de branche, d'autres autorise mais l'accéssibilité du site est parfois trés trés mauvaise ce qui est trés difficile pour l'évacuation ,bord de fleuve ,riviére ,canal,autoroute, terrain en friche , escarpé,cloture ,grillage.... et bien d'autres; certains particuliers attendent méme que nous venons car il n'ont pas le temps ou les moyens de le faire, un élague coute cher ! je travail pr erdf en élagage est croyé moi ce n'est pas tjr évident ! je parcour jusqua 400 kilométres par jour en pleine campagne il est donc impossible d'avoir un broyeur ! sauf pour certaines coupure électriques qui sont programmé plusieurs semaines a l'avance ! l'edf a un budget réservé a la mise en sécurité du réseaux ! mais saché que vous avez droit de le refusé, cependant ci il n'est pas fait a temps une procédure peut etre mise en place et vous obligé la coupe ....
cependant les branches doivent etre un minimum rangé,quand cela est possible

hornet, Saône-et-Loire, Posté le 24/11/2009 à 21:34
1 message(s), Inscription le 24/11/2009
je suis aussi élagueur au près des ligne erdf , s'est vraiment un métier très dure les contrats change assez souvent, chaque département a sa façon de travailler , on est toujour sur la pression entre le propriétaire qui n'est pas comptent du service proposer par l'entreprise ,des refus d'élagages avec insultes ,le social avec le propriétaire ,le patron qui vous rappel qui faux du rendement... après tous sa il y a le travail a exécuté : élagage et abattage dangereux (se qui pour beaucoup oublie que l'on risque notre vie tous les jour) je vous rappel que la moyenne tension représente 20 000 voltes on a pas le droit de se louper avec une seul branche, se qui consiste a avoir un bon responsable de chantier avec de bon élagueurs et bucherons.

ps: tener bon les collègues

ben, Côtes-d'Armor, Posté le 02/12/2009 à 11:14
1 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,

Etant responsable d'une entreprise d'élagage sous traitante d'ERDF, je connais les problèmes dûs à ces interventions. Le propriétaire d'arbres avoisinant les réseaux électriques est tenu de maintenir ses arbres à distance respectable des conducteurs électriques: JAMAIS, de branches, instruments ou personnes à moins de 1m sur la basse tension (400V) et 2m sur la haute tension (20 000V); sa responsabilité est engagée en cas de dommage sur les réseaux, aux personnes ou en cas de perturbations de distribution d'énergie.
ERDF ne peut, en revanche, pas obligé un propriétaire à effectuer ces travaux, ni les faire sans son consentement SAUF cas de force majeure. C'est à dire si les arbres, branches, perturbent la distribution d'électricité, qu'ils sont à moins de 30cm des conducteurs nus en basse tension ou moins de 60cm en haute tension. Dans ces cas là, le courant doit être coupé pour travailler en sécurité.

Alex, Doubs, Posté le 05/01/2010 à 13:13
1 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour, tout ceci est bien compliqué .... Et j'ai une question précise : dans notre jardin, nous avons un érable en pleine forme mais énorme ... (vieux d'une quarantaine d'année). Il nous cache du soleil, c'est pourquoi nous souhaitons lui faire une coupe d'été. J'ai contacté un pépinièriste qui me dit : OK, je veux bien m'en occuper, mais il y a trois ou quatre branche qui sont trop près des fils électrique, donc faites d'abord une demande à EDF et ensuite, je vous ferai mon devis. L'EDF me fait un devis de plus de 380€ juste pour sécuriser les fils et me demandent en plus 89€ de l'heure, si je souhaite leur demander d'élager l'arbre .... Que faire ??
Quelques questions : les tarifs EDF sont-ils toujours aussi prohibitifs ?? La coupe de ces quelques branches ne devraient-elle pas être à leur charge ?? Les personnes qui interviennent pour élaguer les arbres sont-ils toujours des professionnels ?? Je ne me vois pas demander à un électricien de couper des branches ...
Ne peut-on pas simplement demander une coupure de quelques minutes, le temps d'élaguer ces quelques branches, sans pour autant payer plus de 380€, juste pour une protection ??
Merci de vos réponses.

citronnelle31, Haute-Garonne, Posté le 05/02/2010 à 10:04
3 message(s), Inscription le 05/02/2010
Arrrgghhhh ! Les fumiers !

Hier matin, intervention par une entreprise de sagouins du Tarn, mandatée par EDF pour sois-disant élaguer les arbres autour d'une ligne moyenne tension passant sur des propriétés privées.

L'élagage annoncé par EDF ne devait être que de 3 mètres de part et d'autre de la ligne...

...Résultat, une coupe blanche de près de 15 mètres de large dans le bois !

A la prochaine tempête, les 4 chênes restants d'un coté vont s'écrouler sur ma voiture et la tempête s'engouffrer dans ce passage pour aller droit vers ma maison !

Je ne vous parle même pas du préjudice esthétique !

Et bien entendu, le chêne le plus gênant, qui risque de se coucher sur la ligne, lui, est toujours là !!!!

Bande de salopards !

bipbip29, Finistère, Posté le 06/04/2010 à 20:38
1 message(s), Inscription le 06/04/2010
Avant de traiter les gens de salopards!!!!
Tout d'abord chaques propriétaire de terrrain situé sous une ligne éléc est tenu de garder la végétation a distance( à croire que tu ne le faisais pas !!!!!! alors relis la loi, reflechis avant d'ecrire n'importe quoi,
et arrete de faire chier les pauvres gars qui essayent de gagner leurs croute en rendant le reseaux utilisable par tous les usagers.
Si t'est pas content des élagueurs qui sont passés, la prochaine fois tu prends ta tronç et tu le fais ok?
sinon te plains pas les meks font juste leurs taf en suivant le cahier des charges.

lissieu, Rhône, Posté le 19/05/2010 à 22:36
1 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour

"Élagage des arbres sous lignes moyenne tension edf".

Je suis nouveau proprietaire, la ligne et le poteau de EDF se trouve sur mon terrain sous cette ligne et toujours sur mon terrain se trouve 5 vieux chênes qui depassent les cables de plus de 2m.

J ai un projet d installation photovoltaique et je souhaite donc proceder à l'elagage de ces arbres.

Quelles démarches dois-je entrerendre ? vers quel service de EDF m'orienter?
Faut il les informer du projet d installation photovoltaique ?
la mairie aura elle un rôle à jouer ?

Le coût de l'elagage sera donc à leur charge !

Ces demarches demandent combien de temps ? et EDF interviennent generalement dans quel delai ?
MERCI

citronnelle31, Haute-Garonne, Posté le 28/05/2010 à 14:29
3 message(s), Inscription le 05/02/2010
réponse à bipbip : "...Tout d'abord chaques propriétaire de terrrain situé sous une ligne éléc est tenu de garder la végétation a distance" => FAUX, c'est à EDF de faire le boulot, et puis quoi encore ? ils s'octroient le droit de passage gratos et il faudrait encore qu'on entretienne LEUR réseau ?
=> Nous devons effectivement nettoyer les haies et arbres qui dépassent sur les lignes situées sur la voie publique. Dans mon cas, la ligne traverse un bois privé (qui dit bois, dit arbres, il auraient dû y penser avant de poser la ligne à cet endroit).

Quant au cahier des charges comme vous dites, il était de 3 mètres de part et d'autre des arbres, pas une autoroute de 15 mètres !!!! De plus, en y regardant de plus près, il ne s'agit pas d'un élagage, mais d'un déboisement en règle !!! ils ont coupé à ras des chênes de + de 50 ans qui étaient déjà là bien avant la pose des lignes...

Parlons aussi des "pauvres agents qui font leur boulot", il ne s'agit en aucun cas d'agents EDF, mais d'entreprises privées qui ont répondu à un appel d'offres avec des tarifs trop bas, tout ça pour gagner le marché, et après ça les emmerde de faire le boulot... (pas de généralité hâtive, mais dans mon cas, c'est exactement ça !)

Alors avant de vous exciter tout seul... pensez aux gens qui subissent...

voir plus haut le message de ben :
"Etant responsable d'une entreprise d'élagage sous traitante d'ERDF, je connais les problèmes dûs à ces interventions. Le propriétaire d'arbres avoisinant les réseaux électriques est tenu de maintenir ses arbres à distance respectable des conducteurs électriques: JAMAIS, de branches, instruments ou personnes à moins de 1m sur la basse tension (400V) et 2m sur la haute tension (20 000V); sa responsabilité est engagée en cas de dommage sur les réseaux, aux personnes ou en cas de perturbations de distribution d'énergie.
ERDF ne peut, en revanche, pas obligé un propriétaire à effectuer ces travaux, ni les faire sans son consentement SAUF cas de force majeure. C'est à dire si les arbres, branches, perturbent la distribution d'électricité, ..."

sarah, Loir-et-Cher, Posté le 07/06/2010 à 14:10
1 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour,

Aprés avoir lu vos différents méssages, j' aimerais à mon tour apporter mon témoignage.

Nous sommes propriétaires d' un terrain boisé depuis bientôt 3 ans, que nous acheté en friche, en vue d' y construire notre futur maison.

Au fond de ce terrain est implanté un poteau EDF en béton (surement pour de la moyenne tension), nous nous étions pas inquiètés de cela (hormis le fait que nous avions commencé à dégager la végétation autour sur un rayon de 3 métres au cas où), les lignes aériennes passent au travers différents terrains privées de façon successive mais ne nous gene pas pour la construction.
Ce week-end nous avons eu la surprise de trouver sur 40 mètres de longueur et près de 15 mètres de large toute la végétation rasée, broyée, reste plus que les souches de nos chènes et autres essences d' arbres.

Cela nous a fait l'effet d' une bombe qui aurait, été déposée là.

Ce qui nous a surtout choqué, c'est que personne n'ai pris contact au préalable avec nous afin de nous demander l' autorisation d'entrée sur notre terrain.
Après avoir interrogé un voisin, celui-ci m'a indiqué qu une personne
c' était présenté afin d' obtenir nos coordonnées en vu de demander notre autorisation, notre voisin leur ayant dit prendre contact avec nous le lendemain n'en a pas eu le temps, l' après midi même le travail était fait.

Nous avions compris que 3 mètres de diamètre devait être suffisant, pourquoi déboiser sur une telle distance ?

Après la construction de notre maison le passage d'engin ne sera plus possible, peut-on demander à EDF de déplacer ce poteau à leur frais ?

citronnelle31, Haute-Garonne, Posté le 08/06/2010 à 17:15
3 message(s), Inscription le 05/02/2010
bienvenue au club des mécontents sarah...

il faut effectivement nettoyer tout le long de la ligne si vous souhaitez que le travail soit bien fait, sinon... le couperet tombe ! et ils ne font pas dans la dentelle ! le sois-disant cahier des charges à 3m de part et d'autre de la ligne, foutaises !

Quand au sans-gêne du genre je vais ou je veux j'ai tous les droits, ils sont champions. Quand ils sont venus dans le quartier, ils devaient envoyer un courrier aux maisons concernées par la coupure de courant : on attend toujours !!!

Depuis février qu'ils sont passés, tout est resté en l'état dans le bois qui jouxte mon terrain, car ils n'ont même pas pris la peine de broyer... des arbres vieux de + de 50 ans qui gisent par terre...
Celà me retourne l'estomac à chaque fois que je passe devant ...

Que pouvons-nous faire ? avons-nous un recours ? malheureusement, au royaume des tout-puissants, nous ne pesons pas lourd !

christo85, Vendée, Posté le 21/06/2010 à 23:27
1 message(s), Inscription le 21/06/2010
J'ai un terrain en bord de rivière traversée par une ligne électrique, et voilà que la semaine dernière tous mes arbres ont été rasés.

Mais le plus grave : les troncs de mes arbres ont été enlevés !

Non seulement on a pris les plus beaux morceaux bois, me laissant avec des branchages, mais à un endroit particulier de la tracée de la ligne la coupe s'est élargi de plusieurs mètres pour abattre un ensemble d'arbres particulièrement adapté au bois de chauffage (troncs de 15/20cm) !! Les personnes qui ont coupé ces arbres ne pouvait pas les considérer menaçants pour les lignes dans la mesure où ils étaient situés en dessous de peupliers qui étaient bien plus hauts.

Que puis-je faire ?

AZEMARD, Sarthe, Posté le 15/09/2010 à 07:55
1 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,
je viens de parcourir le message "ERDF ne peut, en revanche, pas obligé un propriétaire à effectuer ces travaux, ni les faire sans son consentement SAUF cas de force majeure."

J'aimerais savoir si ERDF peut m'obliger à élaguer un arbre m'appartenant. Celui-ci est là depuis 17 ans et n'a jamais poser de problème. Les gens d'ERDF l'ont aperçu de la rue et voudraient l'élaguer car les fils passent dans l'arbre. Peuvent-ils m'obliger à le faire ? Je précise que c'est une ligne à basse tension qui passe dans ma propiété et dans une cour et est à l'abri du vent.

Merci de votre réponse. Bien cordialement.

Claude Azémard


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