Elagage des arbres par edf sur une propriété privée

Sujet vu 2227 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/10 à 18:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


winterberg, Bas-Rhin, Posté le 08/09/2010 à 18:50
2 message(s), Inscription le 08/09/2010
Bonjour,
après lecture des différents messages sur le forum ELAGAGE par EDF , il est difficile de saisir les nuances de responsabilité entre propriétaire et EDF concernant ce fameux élagage........
Ayant acheté une maison dans un village en province située au milieu d'un demi hectare , 2 gros câbles passent entre entre les arbres , l'un alimente ma maison , l'autre relie simplement deux maisons voisines nouvellement construites en passant en diagonale dans ma propriété et rejoint un grand poteau en bois situé sur mon terrain . -Je n'avais aucun souvenir de ce câble au moment de l'achat , travaillant à l'époque dans la région parisienne , la maison était souvent inhabitée et l'accès à la propriété était libre avant la pose d'un grand portail et d'une clôture .-J'ai demandé par le passé à des responsables locaux d'EDF à faire déplacer ce dernier câble mais sans résultat malgré les promesses de ces agents , ( surtout après l'apéritif ! ) , depuis j'ai abandonné cette idée .
Lors d'un passage d'une équipe de l'EDF dans le village j'avais saisi l'occasion d'en parler à une équipe " du terrain " et le responsable m'a affirmé qu'ils avaient " tous les droits " d'entrer dans ma propriété en mon absence ... sic !
Ces gens étant très discourtois je n'ai pas insisté , de plus il leur est impossible d' élaguer ( sauf au bord de la route ) car ils ne peuvent passer leur indispensable nacelle entre les arbres .- Approchant les 75 ans , je n'ai aucune envie de ramasser toutes ces branches au bord de la route......
MAIS il faut bien élaguer et je m'en suis longtemps occupé , maintenant depuis plusieurs années je n'ai pas d'autre alternative que de passer directement par une société d'élagage .- Ceci , quoique bien onéreux , me laisse le choix de la société au lieu d'une société qui serait imposée par EDF .
Ce n'est pas la bonne solution pour un buget de retraité , bien entendu je souhaiterais une prise en charge par EDF surtout quand je regarde les ouvriers de la société scier les branches autour des câbles , mais encore une fois , après lecture des déboires d'autres propriétaires je ne puis que m'y résigner .....
Quelqu'un aurait-il une meilleure idée ?

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amatjuris, Posté le 08/09/2010 à 22:51
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en principe les réseaux établis par le concessionnaire dans les propriétés privées font l'objet de conventions de servitudes.
ces conventions autorisent le concessionnaire à pénétrer sous certaines conditions dans les propriétés pour élaguer, le bois coupé devant être rangé et laissé sur place car il appartient au propriétaire.
je crois qu' avant de procéder à l'élagage les entreprise doivent informer la mairie et les propriétaires voir voie de presse et d'affichage.
voyez votre maire qui doit connaître la procédure car la commune est propriétaire des réseaux.
cdt

winterberg, Bas-Rhin, Posté le 09/09/2010 à 08:37
2 message(s), Inscription le 08/09/2010
bonjour,
je vous remercie pour votre aimable réponse , je vais en reparler à notre maire afin de me renseigner sur cette convention de servitude .
Cordialement et le bonjour à la Haute Savoie .


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