édification d'une cloture non mitoyenne en limite séparative

Sujet vu 961 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/07 à 19:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


rtictek_old, Posté le 07/10/2007 à 19:19
1 message(s), Inscription le 07/10/2007
Bonjour,
Je désire édifier une cloture non mitoyenne entre le terrain de mon voisin et le mien.Il s'agit d'une cloture en grillage sur piquets metal scelles par des plots en béton.Ou dois je placer ces piquets sachant que les plots en béton vont déborder tout autour des piquets de 20 cm environ.Ces plots peuvent ils empieter sur la propriété de mon voisin ,pour permettre de placer les piquets à la limite separative.
Merci de vos conseils
Bien cordialement

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