Écoulement des eaux pluviales bouchées par voisin!!!

Sujet vu 1645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 18:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


minic, Posté le 04/04/2008 à 18:46
1 message(s), Inscription le 04/04/2008
Bonjour
En août 2006, j'ai acheté une grange à rénover qui provenait de la division d'une ferme en 2 lots. en automne,je me suis aperçu qu'il n'y avais pas d'échappatoire pour les eaux de pluies .Mon terrain s'est trouvé inondé, ainsi que celui de mon voisin qui avait acheté l'autre lot. J'ai découvert, autour de la grange, d'anciens caniveau en pierre qui conduisait l'eau chez mon voisin. Avec son accord, j'ai creusé chez lui, le caniveau continuait jusqu'à un regard .Celui-ci , connecté à d'autres canalisations permettant l'écoulement des eaux dans le terrain de mes anciens propriétaires situé en contrebas de nos deux propriétés. Cependant, mon caniveau n'avait pas été raccordé au regard. j'ai raccordé mon caniveau au regard à l'aide d'un tuyau PVC de 3 m, avec l'autorisation de mon voisin, cependant celui-ci me dit que si je revendais, il boucherai le tuyau.
Aujourd'hui, j'ai décidé de revendre, il a donc rebouché le tuyau. en a-t-il le droit ?
Sur d'anciens actes notariés datant de 1921, il est indiqué: " les eaux de pluie et les eaux grasses ne doivent en aucun cas être détournées de leur cours naturel"
Quels sont mes droits dans ce cas?
Que dois-je faire pour garantir à mes futurs acheteurs la bonne évacuation des eaux de pluie?
Les anciens actes sont-ils toujours conformes aujourd'hui alors que la propriété a été divisée?
Merci de votre réponse

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